Branche professionnelle / IDCC : 1794

1794 – Institutions de retraite complémentaire (personnel)

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 70 entreprises et 32 400 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 960 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -29% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2016, 300 apprentis. Ils représentent 0,9% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Cohésion sociale.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire des métiers et des qualifications de la retraite complémentaire et de la prévoyance. Celui-ci est piloté par la CPNE "Retraite Complémentaire Prévoyance".

L'IDCC 1794 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) Q dont il représente 4,4% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 57 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 1 du 9 avril 2020 à l'accord du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances".

Par ailleurs, 12 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve UNSA , CGT , CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : AEGPIRC .

Scores syndicaux

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
6629Z Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite 9900
7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines 69500
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 119000
8430B Gestion des retraites complémentaires 6900