Branche professionnelle / IDCC : 1659

1659 – Lin : rouissage et teillage du lin

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Ocapiat.

L'IDCC 1659 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) G dont il représente 0,1% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 24 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l'accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance".

Par ailleurs, 13 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 29 du 2 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFTC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : USRTL .

Scores syndicaux

Scores employeurs