Branche professionnelle / IDCC : 1588

1588 – Personnel des sociétés coopératives d’HLM

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Cohésion sociale.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des sociétés coopératives d'HLM. Celui-ci est piloté par la CPNE "Personnel Sociétés Coopératives D'Hlm".

L'IDCC 1588 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) R dont il représente 0,6% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat, désormais intitulée convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 20 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales".

Par ailleurs, 8 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires et minimas pour l'année 2021".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFDT , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FNSCHLM .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
4110A Promotion immobilière de logements 15800