Branche professionnelle / IDCC : 1517

1517 – Commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 21 740 entreprises et 131 600 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 1 860 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -13% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 2 900 apprentis. Ils représentent 2,2% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opcommerce.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire paritaire prospectif du commerce. Celui-ci est piloté par la CPNE "Commerce Détail Non Alimentaire".

L'IDCC 1517 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) L dont il représente 29,3% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 62 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé".

Par ailleurs, 15 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFE-CGC , CFTC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : CDNA .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
1512Z Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 20600
2571Z Fabrication de coutellerie 1800
3230Z Fabrication d’articles de sport 3900
3319Z Réparation d’autres équipements 1300
3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets 9000
4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 2100
4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques 16000
4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers 10100
4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac 1600
4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés 12800
4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d’entretien 8900
4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté 22900
4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d’appareils d’éclairage 3500
4648Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’articles d’horlogerie et de bijouterie 3700
4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques 53400
4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 42100
4711B Commerce d’alimentation générale 19700
4719A Grands magasins 13300
4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 19400
4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 5200
4730Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 17000
4741Z Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 15200
4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 5800
4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé 2300
4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 7300
4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) 11100
4752B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 74600
4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 4100
4754Z Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé 25100
4759A Commerce de détail de meubles 53800
4759B Commerce de détail d’autres équipements du foyer 21700
4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 8800
4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 13500
4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 8200
4771Z Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé 148700
4772A Commerce de détail de la chaussure 24300
4772B Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage 6500
4775Z 1517 – Commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie
4777Z Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 18900
4778C Autres commerces de détail spécialisés divers 39400
4779Z Commerce de détail de biens d’occasion en magasin 6700
4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 2500
4791A Vente à distance sur catalogue général 21800
4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé 20900
4799A Vente à domicile 26100
4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 10100
5210B Entreposage et stockage non frigorifique 57700
5819Z Autres activités d’édition 2100
6190Z Autres activités de télécommunication 12800
6430Z Fonds de placement et entités financières similaires 15100
7410Z Activités spécialisées de design 7100
8211Z Services administratifs combinés de bureau 13200
9002Z Activités de soutien au spectacle vivant 11500
9522Z Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin 3500
9524Z Réparation de meubles et d’équipements du foyer 1100
9529Z Réparation d’autres biens personnels et domestiques 3300
9609Z Autres services personnels n.c.a. 33200