Résumé
Cette branche professionnelle comprend 21 740 entreprises et 131 600 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 1 860 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -13% entre les femmes et les hommes.
Il y a, en 2019, 2 900 apprentis. Ils représentent 2,2% des salariés de la branche.
La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opcommerce.
Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire paritaire prospectif du commerce. Celui-ci est piloté par la CPNE "Commerce Détail Non Alimentaire".
L'IDCC 1517 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) L dont il représente 29,3% des effectifs.
Les textes juridiques
Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)".
Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 63 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire".
Par ailleurs, 15 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale".
Le dialogue social
Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve
CFE-CGC
, CFTC
, CFDT
, FO
, CGT
.
Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes :
CDNA
.
Scores syndicaux
Cycle électoral : 2013-2016
Code APE
Code APE |
Nom |
Effectif |
1512Z |
Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie |
20600 |
2571Z |
Fabrication de coutellerie |
1800 |
3230Z |
Fabrication d’articles de sport |
3900 |
3319Z |
Réparation d’autres équipements |
1300 |
3900Z |
Dépollution et autres services de gestion des déchets |
9000 |
4616Z |
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir |
2100 |
4618Z |
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques |
16000 |
4619B |
Autres intermédiaires du commerce en produits divers |
10100 |
4635Z |
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac |
1600 |
4639A |
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés |
12800 |
4644Z |
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d’entretien |
8900 |
4645Z |
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté |
22900 |
4647Z |
Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d’appareils d’éclairage |
3500 |
4648Z |
Commerce de gros (commerce interentreprises) d’articles d’horlogerie et de bijouterie |
3700 |
4649Z |
Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques |
53400 |
4690Z |
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé |
42100 |
4711B |
Commerce d’alimentation générale |
19700 |
4719A |
Grands magasins |
13300 |
4719B |
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé |
19400 |
4726Z |
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé |
5200 |
4730Z |
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé |
17000 |
4741Z |
Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé |
15200 |
4742Z |
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé |
5800 |
4743Z |
Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé |
2300 |
4751Z |
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé |
7300 |
4752A |
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) |
11100 |
4752B |
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) |
74600 |
4753Z |
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé |
4100 |
4754Z |
Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé |
25100 |
4759A |
Commerce de détail de meubles |
53800 |
4759B |
Commerce de détail d’autres équipements du foyer |
21700 |
4761Z |
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé |
8800 |
4762Z |
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé |
13500 |
4765Z |
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé |
8200 |
4771Z |
Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé |
148700 |
4772A |
Commerce de détail de la chaussure |
24300 |
4772B |
Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage |
6500 |
4775Z |
1517 – Commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie |
|
4777Z |
Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé |
18900 |
4778C |
Autres commerces de détail spécialisés divers |
39400 |
4779Z |
Commerce de détail de biens d’occasion en magasin |
6700 |
4789Z |
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés |
2500 |
4791A |
Vente à distance sur catalogue général |
21800 |
4791B |
Vente à distance sur catalogue spécialisé |
20900 |
4799A |
Vente à domicile |
26100 |
4799B |
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. |
10100 |
5210B |
Entreposage et stockage non frigorifique |
57700 |
5819Z |
Autres activités d’édition |
2100 |
6190Z |
Autres activités de télécommunication |
12800 |
6430Z |
Fonds de placement et entités financières similaires |
15100 |
7410Z |
Activités spécialisées de design |
7100 |
8211Z |
Services administratifs combinés de bureau |
13200 |
9002Z |
Activités de soutien au spectacle vivant |
11500 |
9522Z |
Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin |
3500 |
9524Z |
Réparation de meubles et d’équipements du foyer |
1100 |
9529Z |
Réparation d’autres biens personnels et domestiques |
3300 |
9609Z |
Autres services personnels n.c.a. |
33200 |