Branche professionnelle / IDCC : 1424

1424 – Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 780 entreprises et 54 400 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 430 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -4,8% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 200 apprentis. Ils représentent 0,4% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Mobilités.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du transport urbain. Celui-ci est piloté par la CPNE "Réseaux Transports Publics Urbains Voyageurs".

L'IDCC 1424 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) O dont il représente 4,9% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 47 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels".

Par ailleurs, 10 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Accord du 16 mars 2020 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve UNSA , CFE-CGC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : UTP .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
4932Z Transports de voyageurs par taxis 18400
4939B Autres transports routiers de voyageurs 26000