Branche professionnelle / IDCC : 1404

1404 – Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 7 630 entreprises et 87 300 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 370 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -12,3% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 4 800 apprentis. Ils représentent 5,5% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opco EP.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire des métiers et des qualifications SDLM. Celui-ci est piloté par la CPNE "Entreprises Maintenance Distribution Location Matériels Agricoles Travaux Publics Bâtiment Manutention Motoculture Plaisance Activités Connexes (Sdlm)".

L'IDCC 1404 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) M dont il représente 15,5% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 93 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé".

Par ailleurs, 20 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 13 du 4 juillet 2023 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CFTC , CFE-CGC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FNAR , DLR , SEDIMA .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières 16100
2892Z Fabrication de machines pour l extraction ou la construction 7200
3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques 40300
3317Z Réparation et maintenance d’autres équipements de transport 1600
3320B Installation de machines et équipements mécaniques 19500
4313Z Forages et sondages 2400
4399E Location avec opérateur de matériel de construction 4800
4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 40200
4662Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 4500
4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil 11900
4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 90000
4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) 11100
4752B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 74600
5224B Manutention non portuaire 10400
7712Z Location et location-bail de camions 3000
7721Z Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport 2600
7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 17800
7739Z Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 11400
9522Z Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin 3500