1396 – Industries de produits alimentaires élaborés

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 1 180 entreprises et 49 000 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 170 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -16,2% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 600 apprentis. Ils représentent 1,3% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Ocapiat.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoires des métiers des industries Alimentaires. Celui-ci est piloté par la CPNE "Industries Produits Alimentaires Élaborés".

L'IDCC 1396 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) I dont il représente 5,6% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 54 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Accord n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle".

Par ailleurs, 28 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 décembre 2021 relatif aux salaires ".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : ADEPALE .

Code APE