Branche professionnelle / IDCC : 1396

1396 – Industries de produits alimentaires élaborés

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 1 010 entreprises et 46 700 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 2 000 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -19% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2016, 500 apprentis. Ils représentent 1% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Ocapiat.

Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoires des métiers des industries Alimentaires. Celui-ci est piloté par la CPNE "Industries Produits Alimentaires Élaborés".

L'IDCC 1396 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) I dont il représente 5,6% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 54 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Accord n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle".

Par ailleurs, 26 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant du 10 juin 2020 à l'accord n° 112 du 28 février 2020 relatif au barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : ADEPALE .

Scores syndicaux

Scores employeurs

Code APE

Code APE Nom Effectif
1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille 25200
1013A Préparation industrielle de produits à base de viande 31500
1020Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 12100
1031Z Transformation et conservation de pommes de terre 2300
1039A Autre transformation et conservation de légumes 12900
1039B Transformation et conservation de fruits 7900
1061B Autres activités du travail des grains 3300
1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 31700
1073Z Fabrication de pâtes alimentaires 3200
1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements 3400
1085Z Fabrication de plats préparés 19800
1089Z Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. 16200
1092Z Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie 6200
4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques 7000