Branche professionnelle / IDCC : 1278

1278 – Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière)

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Cohésion sociale.

L'IDCC 1278 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) R dont il représente 1% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, renommée convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) par arrêté ministériel du 1er août 2019.".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 40 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives".

Par ailleurs, 15 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve SUD , CFE-CGC , CFDT , FO , CGT .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : SOLIHA .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs