Branche professionnelle / IDCC : 1016

1016 – Édition de musique

Résumé

Il y a, en 2016, apprentis. Ils représentent % des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Afdas.

L'IDCC 1016 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) H dont il représente 0,1% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. ".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 4 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée".

Par ailleurs, 10 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve UNSA , CGT , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : CSDEM , CEMF .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs