Organisation Employeur

CSN – Conseil supérieur du notariat

Résumé

Il représente 4 570 entreprises et 48 095 salariés. Rapporté à l'ensemble des organisations de la branche, son audience patronale représente 89,13%.

Il est domicilié domicilié à l'adresse suivante : 11 Rue de Madrid 75008 Paris - -

Les Comptes de l'organisation

Conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur, l'organisation publie ses comptes régulièrement. Ceux-ci sont disponibles à l'adresse suivante ou ci-dessous :

L'organisation bénéficie également d'un financement de l'AGFPN annuel. Pour l'année 2019, elle a ainsi touché 51 332€. Vous pouvez retrouver tous les bénéficiaires sur ce site.

Sa Fiche HATVP

Thèmes

Niveau d'influence

Dépenses

Entre le 02-01-2023 et le 01-01-2024, l'organisation a ainsi dépensé entre 100 000 euros et 200 000 euros pour ses 51 actions de représentations d'intérêts. Elle a déclaré 1.2 salariés dédiés à cette tâche. Sa dernière déclaration date du 29/03/2024 à 16:59:14.

La fiche intégrale de l'organisation est disponible sur le site de l'HATVP.

Les dernières activités de défense de ses intérêts

  • 25/03/2024 à 17:16:51 - Restaurer la réduction d’impôt liée à l’âge du donateur - En savoir plus
  • 25/03/2024 à 16:54:31 - Créer un compte affecté pour financer la dépendance et/ou la vulnérabilité de proches - En savoir plus
  • 25/03/2024 à 17:04:24 - Augmenter l’abattement applicable aux transmissions aux petitsenfants - En savoir plus

Champs concernés par IDCC