Résumé
Cette branche professionnelle comprend 4 560 entreprises et 467 100 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 1 790 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de 7,9% entre les femmes et les hommes.
Il y a, en 2019, 2 100 apprentis. Ils représentent 0,4% des salariés de la branche.
La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Santé.
Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. Celui-ci est piloté par la CPNE "Secteur Activités Sanitaires Sociales Médico-Sociales Privé À But Non Lucratif".
L'IDCC 413 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) P dont il représente 21,6% des effectifs.
Le portrait statistique
Les textes juridiques
Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. ".
Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 75 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire".
Par ailleurs, 17 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021".
Le dialogue social
Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve SUD , CFE-CGC , CFDT , FO , CGT .
Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : Nexem .
Scores syndicaux
Cycle électoral : 2013-2016