Branche professionnelle / IDCC : 2941

2941 – Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Résumé

Cette branche professionnelle comprend 6 020 entreprises et 220 500 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 1 520 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -16,6% entre les femmes et les hommes.

Il y a, en 2019, 200 apprentis. Ils représentent 0,1% des salariés de la branche.

La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Cohésion sociale.

L'IDCC 2941 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l’information statistique) P dont il représente 10,2% des effectifs.

Le portrait statistique

Les textes juridiques

Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé "Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010".

Il existe également d'autres textes qui viennent compléter le texte de base. Il existe ainsi 52 textes "attachés" dont le dernier est intitulé "Avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés de courte durée (art. 24.5 du titre IV de la convention)".

Par ailleurs, 8 autres textes portent sur la question des salaires. Le dernier est intitulé "Avenant n° 61/2023 du 6 octobre 2023 relatif aux salaires".

Le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche sont distingués entre organisations syndicales et organisations d'employeurs. Parmi les organisations syndicales, on retrouve CGT , CFE-CGC , CFDT , FO .

Les entreprises sont, quant à elles, représentées par les organisations suivantes : FNAAFP , ADESSA , UNADMR , UNA .

Scores syndicaux

Cycle électoral : 2013-2016

Scores employeurs